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santé dans les mines et loi sur la sécurité dit sur les murs de la carrière

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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans ...

Les dispositions des règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) ainsi que ceux maintenus en vigueur en vertu des articles 286, 294, 300 et

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C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines

Reconnaissant qu'il est souhaitable de prévenir tout accident mortel, lésion ou atteinte à la santé que pourraient subir les travailleurs ou la population, ainsi que les dommages à

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Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les

6 天之前  «mine» : tout établissement, avec ou sans usine de traitement ou de transformation, où s’effectuent des travaux d’exploration autres que le forage d’un puits artésien, ou des travaux

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R183 - Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les ...

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la sécurité et à la santé dans les mines, question qui constitue le quatrième point de l'ordre du jour de la session; Après avoir

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La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert

2019年5月9日  Complet et pratique, cet ouvrage sera utile pour faire mieux connaître les questions de sécurité et de santé dans les mines à ciel ouvert partout dans le monde et contri

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Principaux dangers pour la santé et la sécurité dans les mines

3 天之前  Les dangers présents dans les mines exposent les travailleurs à des risques pour la santé et la sécurité pouvant entraîner des maladies professionnelles ou des blessures

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2025年4月1日  Les risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs varient en fonction du milieu. Les mines sont utilisées pour extraire des minerais contenant de l’or, du fer,

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LA SALUBRITE ET LA SECURITE DU TRAVAIL DANS LES

2020年1月24日  (I) Le lieutenant-gouverneur en conseil peut faire les règle-ments qu'il juge nécessaires concernant la sécurité et la salubrité dans les mines, afin de protéger les ouvriers

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Recueil de directives pratiques sur la sécurité et

2018年12月11日  A cette fin, le nouveau recueil se fonde sur les principes énoncés dans la convention, y compris en matière d’évaluation des risques, et aborde des questions telles que l’interaction entre les mineurs travaillant dans

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Projet de règlement - Gouvernement du Québec

2023年6月27日  Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), que le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la

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MANUEL DE SECURITE SUR LES MINES TERRESTRES ET

2017年5月16日  5 Remerciements Ce manuel est la 2eme édition du Manuel sur les mines terrestres, les engins non explosés et la sécurité, publié par les Nations Uniesen 2000, tiré à

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International Labour Organization

2019年5月9日  International Labour Organization

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LEGISLATION MINIERE : PROTECTION DES

2024年3月2日  HYGIENE ET SECURITE. Les entreprises minières ont des obligations de respect des recommandations en matière d’hygiène et de sécurité, d’assistance médicale, de produits prophylactiques afin de garantir la santé et

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Principaux dangers pour la santé et la sécurité dans les mines

3 天之前  Le Programme de santé et de sécurité dans les mines continuera de mettre l'accent sur les mines souterraines dans le cadre des activités d'application de la loi, y compris des

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s-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

«accident »: un accident du travail au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001); « agence »: une agence visée par la Loi sur les services

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Lois et règlements Commission des normes de l'équité de la santé et ...

1 天前  Adoptée en 1979, la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La Commission de la

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C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines

1. La législation nationale visée à l'article 4, paragraphe 1, devra désigner l'autorité appelée à surveiller et réglementer les divers aspects de la sécurité et de la santé dans les mines. 2.

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Décret 33-2024, 17 janvier 2024 - Gouvernement du

2024年1月30日  Règlementmodifiantle Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, a. 223, 1er al., par. 7°, 9°, 19°,

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Légis Québec

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BREF HISTORIQUE DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU

2019年6月19日  7 mois et qui a forcé d’adoption de la loi 52 sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et carrières (bénéfices qui disparaitront avec la

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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de

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Lois régissant le secteur des mines

2025年2月21日  Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la

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La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert

2019年5月9日  pour faire mieux connaître les questions de sécurité et de santé dans les mines à ciel ouvert partout dans le monde et contri-buera à améliorer la santé, le moral et le bien-être

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2024年8月27日  TITRE : Décret concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines . PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC . 1- Contexte . Le

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Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue

2019年11月20日  Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai

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La sécurité dans les carrières - INRS

2023年10月5日  L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui

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2009年10月22日  Afin d’améliorer la sécurité et la santé des mineurs, l’OIT a mené à bien divers projets axés sur la formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et du sauvetage et sur une inspection plus rigoureuse des

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