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et la haute cour du karnataka

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Cour suprême du Karnataka

2024年11月23日  La Haute Cour du Karnataka ( en anglais : Karnāṭaka Ućća Nyāyālaya , communément appelée Haute Cour du Karnataka et anciennement Haute Cour de Mysore )

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Loi sur la Haute Cour du Karnataka, 1961 - clinvisa

2022年5月7日  Haute Cour du nouvel État, les articles 52, 54 et 57 de cette loi régissent la compétence, la pratique et la procédure et les pouvoirs des juges, de la nouvelle Haute Cour.

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Loi de 1964 sur les tribunaux des petites causes du Karnataka

2022年5月7日  (11) disposition habilitant la Haute Cour à investir le tribunal d'un juge civil et le Tribunal d'un Munsiff avec de petits pouvoirs de cause, n'excédant pas deux mille roupies

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Un tribunal de l’État indien du Karnataka interdit le

La haute cour du Karnataka, État du sud de l’Inde dirigé par la droite nationaliste hindoue, a confirmé l’interdiction du port du voile dans les salles de classe. Les étudiantes musulmanes qui avaient saisi le tribunal contre cette mesure

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Commentaire des Principes de Bangalore sur la déontologie

Elle a été facilitée par le Department for International Development du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, accueillie par la Haute Cour et le Gouvernement de l’État du

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La Cour suprême ordonne à Karnataka de recruter 158 juges civils,

2025年2月4日  La Cour suprême a ordonné à la Haute Cour du Karnataka de procéder au recrutement de 158 juges civils, outrepassant ainsi une directive du gouvernement de l'État

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Une cour de justice indienne valide l’interdiction du

2022年3月16日  Les requérantes ont dénoncé « l’injustice » de la décision et décidé de saisir la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays. L’arrêt consolide la décision du gouvernement...

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Inde : la Haute Cour de l'État du Karnataka confirme

2022年3月15日  En Inde, la Haute Cour de l'Etat du Karnataka a confirmé la décision relative à l'interdiction du voile dans les écoles, affirmant que le foulard "n'est pas une obligatoire religieuse dans l'Islam".

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Inde - Marche du Karnataka : la Haute Cour demande au

2022年1月13日  Inde (bbabo), - La Haute Cour du Karnataka a demandé mercredi au gouvernement BJP de l'État d'expliquer comment le parti du Congrès était autorisé à organiser

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La Haute Cour du Karnataka suscite l’ordonnance de réalisation de ...

2025年3月11日  Karnataka HC reste l’ordre du forum des consommateurs contre les cinémas PVR pour retarder le film, souligne les problèmes de juridiction que l’Indian Express

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Les roues de la marque tournent en rond - Zephyrnet

2023年1月6日  Notre nouvelle stagiaire SpicyIP, Pravertna, nous apporte un article intéressant sur une récente controverse entourant la propriété de la marque 'Yezdi', avant le Karnataka

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Karnataka : le diocèse de Bangalore proteste contre la

2022年2月18日  Le 15 février, le diocèse de Bangalore a dénoncé la démolition d’une statue près de l’église Saint-François-Xavier de Gokunte, dans le district de Kolar. Selon la communauté locale, des stations du chemin de croix et un

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Au Karnataka, flambée de tensions autour du port du

2022年2月12日  Cette semaine dans l’État du Karnataka, dirigé par le BJP (le parti nationaliste hindou au pouvoir en Inde), des manifestations et tensions se sont amplifiées suite à un arrêté régional publié la semaine précédente,

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Un tribunal de l’État indien du Karnataka interdit le

La cour a rejeté le recours de cinq élèves musulmanes contre la récente interdiction mise en place par le gouvernement du Karnataka. Le 5 février, celui-ci avait interdit les vêtements “perturbant l’égalité, l’intégrité et l’ordre public

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concasseurs de pierres et haute cour du karnataka

Ordonnance sur les concasseurs de l État du Karnataka. la loi sur la réglementation des concasseurs de pierres du karnataka. Concasseur a Cone a prix des concasseurs de pierre

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Loi de 1979 sur la taxe du Karnataka sur l'entrée des marchandises

2023年10月28日  Certains concessionnaires ont déposé une requête contestant la validité de l'acte. La Haute Cour du Karnataka a annulé la loi comme étant inconstitutionnelle. Le Le

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Inde : la Haute Cour de l'État du Karnataka confirme

2022年3月15日  Politique, Monde Inde : la Haute Cour de l'État du Karnataka confirme l'interdiction du port du voile dans les écoles - Selon la Haute Cour, "le port du voile n'est pas une obligatoire religieuse".

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La tradition humiliante de faire défiler des

2024年1月11日  Le président de la Haute Cour du Karnataka, ... En août, le mari et la belle-famille d'une femme enceinte de 20 ans l'ont exhibée nue au Rajasthan après qu'elle l'a quitté

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Un tribunal de l’État indien du Karnataka interdit le hidjab dans ...

La haute cour du Karnataka, à Bangaloire (sud de l’Inde), a tranché : “Nous sommes de l’opinion que porter le hidjab pour des femmes musulmanes ne constitue pas une part essentielle de la

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Cour suprême suite au commentaire d’un juge sur le Pakistan : “C ...

2024-09-28 06:36:06 New Delhi: Le litige opposait propriétaire et locataire. L'audience était en cours devant la Haute Cour du Karnataka. Le juge de la Haute Cour du Karnataka, Ved

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Emploi de garde d'enfants à temps plein, le mari doit payer sa

2024年3月3日  BENGALURU : Rejetant l’affirmation du mari qui a obligé sa femme à quitter son poste de chargée de cours pour s’occuper de leurs enfants, selon laquelle elle est qualifiée et

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Commentaire des Principes de Bangalore sur la déontologie

2000 par le Président de la Cour suprême d¶appel, le Président de la Cour constitutionnelle et les présidents des Hautes Cours, de la Cour d¶appel du travail et de la Cour des litiges fonciers;

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Une cour de justice indienne valide l’interdiction du

2022年3月16日  Après onze jours d’audience et plusieurs semaines de délibération, la Haute Cour du Karnataka a rendu, mardi 15 mars, sa décision sur le port du hijab à l’école, et il est peu probable ...

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Un juge de la Haute Cour du Karnataka allègue une

2022年7月5日  Sciences et technologies; Sports; Menu. HOME; Nouvelles; Divertissement; Économie; International; Santé; Sciences et technologies; Sports; Un juge de la Haute Cour du Karnataka allègue une menace de transfert pour

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La Haute Cour du Karnataka étend la protection provisoire à

2024年6月15日  Bengaluru (Karnataka) [Inde], La Haute Cour du Karnataka a prolongé la libération sous caution par anticipation accordée à Janata Dal (laïc), la mère du député

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broyeur de pierres et haute cour du karnataka

Bien choisir son broyeur de pierres en 6 points - Russir. Le champ d’action du broyeur de pierres est aussi prendre en compte. « S’il ne fait que du broyage dans les champs, une profondeur

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Flipkart offre d'arrêter l'enquête antitrust sur les pratiques ...

Flipkart offre d’arrêter l’enquête antitrust sur les pratiques commerciales écrasées par Amazon et la Haute Cour du Karnataka. Un tribunal indien a rejeté vendredi un appel d’Amazon et de

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Inde - La Haute Cour de l'État du Karnataka, dans le sud de l'Inde ...

2022年3月17日  « Laram » .. la première entreprise marocaine à adopter une flotte de voitures électriques à 100%. Economie. Procès arbitral entre le Maroc et le groupe Corral relatif à

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Une cour de justice indienne valide l’interdiction du

2022年3月16日  Le Monde – L’affaire a pris plus de temps qu’à l’accoutumée.Après onze jours d’audience et plusieurs semaines de délibération, la Haute Cour du Karnataka a rendu, mardi 15 mars, sa décision sur le port du

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2022年3月21日  QU’EST-CE QUE LE HIJAB ROW DU KARNATAKA ? Au début de l’année en janvier, le Karnataka a fait face à une énorme controverse après qu’une école d’Udupi ait

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